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Monday, 27 June 2022
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Sud-Kivu : Interdiction des nuisances sonores, les députés provinciaux dotent la province d'un édit

Sud-Kivu : Interdiction des nuisances sonores, les députés provinciaux dotent la province d'un édit

 

Un Édit portant interdiction des nuisances sonores en province du Sud-Kivu vient d'être voté par les Députés Provinciaux au cours d'une plénière de ce Vendredi 20 Mai 2022 , à l'Assemblée Provinciale. 

 

Le présent Édit voté, bien sûr, moyennant quelques amendements, vise à protéger les citoyens contre toute forme des nuisances sonores, à assurer leur tranquillité et à lutter contre leurs formes qui sont de nature à perturber le repos des administrés et à troubler la tranquillité du voisinage dans la Province du Sud-Kivu.

 

Afin d'assurer une protection, le présent Édit réglemente la production sonore selon qu'on est dans tel ou tel autre endroit.

Dans tous les bars, terrasses, nganda, bistrots, débits de boisson non insonorisés, la production sonore est réglementée comme suit: 

 - De Lundi à Vendredi: de 12heures à 21heurs.

 - Le Samedis et Veilles des jours fériés légaux, de 12heures à minuit.

 - Les Dimanches et jours fériés légaux, de 12heures à 21heures.

 

Toutes les associations sans but lucratif confessionnelle doivent communiquer à l'autorité d'exécution les horaires officiels de cultes au cours desquels seront utilisés les appareils de radiodiffusion, instruments de musique ou tout autre instrument susceptible de causer une nuisance sonore. 

 

Quelque soit le jour choisi, le culte officiel doit, lorsqu'il fait usage d'instruments sonores, se tenir entre 9heures et 15heures.

 

Le son produit ne peut dépasser le seuil normal de tolérance et de civilité qu'impose la tranquillité publique et le bon voisinage.

 

 Dépassé 15heures, le culte ou tout autre activité de l'asbl confessionnelle peut se poursuivre sans être accompagnée d'une production sonore.

 

Précisons que cet édit provincial entre au moment où la Province du Sud-Kivu connaît une prolifération fulgurante des églises, des chambres de prières, des boîtes de nuit, des bars, des terrasses, des maisons d'édition et de vente des oeuvres phonographiques, des salles de fêtes émettant souvent des nuisances sonores aussi bien diurnes que nocturnes privant ainsi le voisinage de sa quiétude.

 

Avec des instruments sonores de grande puissance, ils sont situés un peu partout même devant les écoles, les édifices publics, les hôpitaux, ...

 

Signalons aussi que cette pratique nuisible à la santé est régulièrement décriée par une grande partie de la population du Sud-Kivu en général et de la Ville de Bukavu en particulier.

 

Tout contrevenants aux dispositions du présent édit est puni d'une amende de 50000 à 500000 francs congolais.

 

En cas de récidive, le contrevenant est puni d'une servitude pénale de 15 jours et d'une amende de 100000 à 1000000 francs congolais.

 

Les lieux ou les matériels qui en font l'objet, seront selon le cas, fermés et/ou confisqués par l'autorité compétente suivant un procès verbal établit par elle.

 

 KYALONDAWA DANIEL Kaboneshi et Djumapili Mbombo 

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